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Glossaire RSE et régénération

154 termes de la RSE, du climat, du vivant, du travail et du reporting, définis en quelques phrases et reliés à une source de référence.

A

Accord de Paris Climat et énergie

Traité international adopté à la COP21 en décembre 2015 dans le cadre de la CCNUCC et entré en vigueur en novembre 2016. Il vise à contenir le réchauffement nettement en dessous de 2 °C par rapport à l’ère préindustrielle, en poursuivant l’effort pour le limiter à 1,5 °C. Chaque Partie soumet tous les cinq ans une contribution déterminée au niveau national (CDN).

Voir aussi : Trajectoire 1,5 °C

Achats responsables Social et travail

Politique d’achat qui intègre des critères sociaux et environnementaux à côté du prix et de la qualité, et qui tient compte de l’effet des achats sur les fournisseurs. La norme ISO 20400 en donne les lignes directrices.

Adaptation au changement climatique Climat et énergie

Démarche d’ajustement au climat actuel ou attendu et à ses effets, afin d’en limiter les dommages ou d’en exploiter les opportunités (définition du GIEC). Pour une entreprise, elle consiste à réduire sa vulnérabilité aux risques physiques (chaleur, sécheresse, inondations). En France, elle est cadrée par le troisième Plan national d’adaptation (PNACC-3), fondé sur un réchauffement de référence de +4 °C en 2100.

Voir aussi : Risques physiques

Additionnalité Finance durable

Critère selon lequel les réductions ou absorptions d’émissions d’un projet n’auraient pas eu lieu sans le financement apporté par la vente de crédits carbone. C’est l’un des principes fondamentaux (Core Carbon Principles) de l’ICVCM et une exigence du Label Bas-Carbone ; un projet non additionnel ne produit aucun bénéfice climatique supplémentaire.

Voir aussi : Crédit carbone

Agrément ESUS (entreprise solidaire d’utilité sociale) Social et travail

Agrément délivré par l’État (DREETS) aux entreprises de l’ESS dont l’utilité sociale est l’objectif principal et pèse significativement sur leurs comptes, qui encadrent les écarts de rémunération et dont les titres ne sont pas cotés. Accordé pour cinq ans (deux ans pour les entreprises de moins de trois ans), il ouvre l’accès à l’épargne salariale solidaire et à certains avantages fiscaux.

Voir aussi : Économie sociale et solidaire (ESS)

Agriculture régénératrice Biodiversité

Ensemble de pratiques agricoles visant à restaurer la santé des sols, la biodiversité et le cycle de l’eau plutôt qu’à seulement limiter leur dégradation : couverture permanente des sols, travail du sol réduit, rotations diversifiées, intégration de l’élevage. Le terme n’a ni définition légale ni norme commune ; les allégations qui s’en réclament doivent reposer sur des résultats mesurés.

Voir aussi : Sol vivant

Agroécologie Biodiversité

Approche qui applique les principes de l’écologie à la conception et à la gestion des systèmes agricoles et alimentaires, en s’appuyant sur les interactions entre plantes, animaux, sols et êtres humains. La FAO la décrit à travers dix éléments (diversité, synergies, recyclage, résilience, efficience, gouvernance responsable…) ; elle est à la fois une science, un ensemble de pratiques et un mouvement social.

Voir aussi : Agriculture régénératrice

Agroforesterie Biodiversité

Mode d’exploitation des terres associant, sur une même parcelle, des arbres ou des haies à des cultures ou à de l’élevage. Les arbres contribuent à la protection des sols, au stockage de carbone, à la régulation de l’eau, à l’accueil de la biodiversité et à la diversification des revenus agricoles.

Voir aussi : Haie bocagère

Allégation environnementale Réglementation

Message ou représentation non obligatoire qui affirme ou suggère qu’un produit, une marque ou une entreprise a un impact positif, nul ou moindre sur l’environnement. La directive (UE) 2024/825, applicable depuis le 27 septembre 2026, interdit notamment les allégations génériques non étayées et les allégations de neutralité d’un produit fondées sur la compensation carbone.

Voir aussi : Directive (UE) 2024/825

Analyse du cycle de vie (ACV) Méthodes et notions

Méthode qui mesure les impacts environnementaux d’un produit ou d’un service de l’extraction des matières à la fin de vie, sur plusieurs indicateurs (climat, eau, ressources…). Elle est encadrée par les normes ISO 14040 et 14044.

Ancrage territorial Social et travail

Degré d’inscription d’une entreprise dans son territoire : emplois locaux, achats auprès de fournisseurs de proximité, coopérations avec les collectivités, associations et entreprises voisines, contribution aux ressources et aux savoir-faire locaux. Levier de résilience économique, il est un axe fréquent des démarches RSE des TPE et PME.

Voir aussi : Parties prenantes

Anticorruption (loi Sapin II) Gouvernance

La loi Sapin II du 9 décembre 2016 impose aux sociétés d’au moins 500 salariés réalisant plus de 100 M€ de chiffre d’affaires, ou appartenant à un tel groupe, un programme de prévention de la corruption en huit mesures : code de conduite, alerte interne, cartographie des risques, évaluation des tiers, contrôles comptables, formation, régime disciplinaire et contrôle interne. L’Agence française anticorruption (AFA) en contrôle la mise en œuvre.

Voir aussi : Lanceur d’alerte

Atténuation du changement climatique Climat et énergie

Intervention humaine visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre ou à renforcer les puits qui les absorbent (définition du GIEC). Pour une entreprise, elle recouvre la réduction des émissions sur ses trois scopes et, de façon complémentaire, le soutien à des projets d’absorption. Elle se distingue de l’adaptation, qui gère les effets du changement climatique.

Voir aussi : Adaptation au changement climatique

Audit énergétique Réglementation

Analyse méthodique des consommations d’énergie d’un site ou d’une organisation, conforme à la norme NF EN 16247, débouchant sur un plan d’actions chiffré. Depuis la loi DDADUE du 30 avril 2025, transposant la directive (UE) 2023/1791, l’obligation dépend de la consommation : audit tous les quatre ans au-delà de 2,75 GWh/an, système de management de l’énergie ISO 50001 au-delà de 23,6 GWh/an.

Voir aussi : Efficacité énergétique

B

B Corp Labels et normes

Certification privée délivrée par l’organisation à but non lucratif B Lab. Depuis 2026, il ne s’agit plus d’atteindre 80 points : l’entreprise doit satisfaire des exigences minimales sur sept thèmes d’impact, vérifiées par un organisme tiers, et inscrire la prise en compte de ses parties prenantes dans ses statuts.

Base Empreinte® Reporting

Base de données publique de l’ADEME qui rassemble les facteurs d’émission et jeux de données d’inventaire de référence en France, notamment ceux de l’ancienne Base Carbone®. Elle sert à la comptabilité carbone des organisations (bilan GES réglementaire, Bilan Carbone®) et à l’affichage environnemental des produits et services.

Voir aussi : Facteur d’émission

Bilan Carbone® Méthodes et notions

Méthode de comptabilité et de réduction des émissions de gaz à effet de serre créée par l’ADEME en 2004 et portée depuis 2011 par l’Association pour la transition Bas Carbone (ABC). Elle couvre l’ensemble des émissions directes et indirectes (scopes 1, 2 et 3) et associe le diagnostic à un plan de transition ; elle est compatible avec le bilan GES réglementaire et le GHG Protocol.

Voir aussi : Bilan de gaz à effet de serre (bilan GES)

Bilan de gaz à effet de serre (bilan GES) Climat et énergie

Inventaire des émissions de gaz à effet de serre d’une organisation sur une année, exprimé en tonnes équivalent CO₂. La Base Empreinte de l’ADEME fournit les facteurs d’émission français.

Biodiversité Biodiversité

Variabilité des organismes vivants de toute origine et des complexes écologiques dont ils font partie, selon la Convention sur la diversité biologique (1992). Elle couvre trois niveaux — la diversité génétique au sein des espèces, la diversité entre espèces et la diversité des écosystèmes — ainsi que les interactions entre ces niveaux.

Voir aussi : Érosion de la biodiversité

Biomimétisme Méthodes et notions

Démarche de conception qui s’inspire des formes, matériaux, processus et systèmes du vivant pour résoudre des problèmes techniques ou organisationnels. La norme ISO 18458:2015 en fixe la terminologie et la méthodologie. S’inspirer du vivant ne garantit pas à soi seul un bénéfice environnemental, qui doit être évalué.

Voir aussi : Solutions fondées sur la nature

Budget carbone Climat et énergie

Quantité maximale cumulée de CO₂ pouvant encore être émise à l’échelle mondiale pour limiter le réchauffement à un niveau donné avec une probabilité donnée. Évalué par le GIEC, ce budget résiduel se réduit chaque année au rythme des émissions. En France, le terme désigne aussi les plafonds d’émissions par période fixés par la Stratégie nationale bas-carbone.

Voir aussi : Trajectoire 1,5 °C

C

Capital naturel Biodiversité

Stock de ressources naturelles renouvelables et non renouvelables (plantes, animaux, air, eau, sols, minéraux) qui fournit un flux de biens et de services aux sociétés humaines. Le Natural Capital Protocol (2016) propose un cadre pour que les organisations identifient, mesurent et valorisent leurs impacts et leurs dépendances à l’égard de ce capital.

Voir aussi : Services écosystémiques

Captage et stockage du carbone (CSC) Climat et énergie

Ensemble de techniques qui captent le CO₂ émis par une installation industrielle ou énergétique, le transportent et l’injectent durablement dans une formation géologique. Encadré dans l’UE par la directive 2009/31/CE, il réduit les émissions d’une source fossile sans les retirer de l’atmosphère ; seul le captage de CO₂ biogénique ou atmosphérique suivi de stockage produit des absorptions nettes.

Voir aussi : Séquestration du carbone

Certificats d’économies d’énergie (CEE) Réglementation

Dispositif français créé en 2005 qui oblige les fournisseurs d’énergie (« obligés ») à financer des économies d’énergie, sous peine de pénalité. Un CEE correspond à un kWh cumac d’énergie finale économisée. Les entreprises peuvent ainsi bénéficier de primes pour des travaux d’efficacité énergétique. La sixième période couvre 2026-2030.

Voir aussi : Efficacité énergétique

Chaîne de valeur Reporting

Ensemble des activités, ressources et relations liées au modèle d’affaires d’une entreprise, en amont (fournisseurs, matières premières) et en aval (distribution, utilisation, fin de vie), en plus de ses propres opérations. Dans la CSRD, les impacts, risques et opportunités s’apprécient sur toute la chaîne de valeur ; depuis l’Omnibus I, les informations demandées aux partenaires de moins de 1 000 salariés sont en principe limitées au standard volontaire.

Voir aussi : IRO (impacts, risques et opportunités)

Circuit court Ressources et circularité

Mode de commercialisation des produits agricoles par vente directe du producteur au consommateur ou par vente indirecte avec au plus un intermédiaire (définition retenue en France depuis 2009). Il limite le nombre d’intermédiaires mais n’implique pas, en soi, une proximité géographique ni une empreinte environnementale plus faible.

Voir aussi : Achats responsables

Clauses sociales et environnementales (marchés publics) Réglementation

Dispositions intégrant des objectifs sociaux (insertion, emploi de personnes handicapées) ou environnementaux dans les critères d’attribution ou les conditions d’exécution des marchés publics. Depuis le 21 août 2026, en application de la loi Climat et résilience, chaque marché comporte au moins un critère d’attribution et une condition d’exécution environnementaux ; une clause sociale est requise pour les marchés en procédure formalisée.

Voir aussi : Achats responsables

Comité social et économique (CSE) Social et travail

Instance représentative du personnel obligatoire dans les entreprises ayant au moins 11 salariés pendant 12 mois consécutifs, issue en 2017 de la fusion des délégués du personnel, du comité d’entreprise et du CHSCT. À partir de 50 salariés, il est consulté sur les orientations stratégiques, la situation économique et la politique sociale, y compris leurs conséquences environnementales.

Voir aussi : Dialogue social

Compensation carbone Climat et énergie

Financement de réductions ou d’absorptions d’émissions hors de l’organisation, présenté comme « annulant » ses propres émissions, ce qu’il ne fait pas. Depuis le 27 septembre 2026, les allégations de neutralité ou d’impact réduit d’un produit fondées sur la compensation sont interdites dans l’UE. Greencelium parle de contribution.

Voir aussi : Contribution (climat, biodiversité)

Continuités écologiques (trame verte et bleue) Biodiversité

Réseau formé de réservoirs de biodiversité et de corridors écologiques terrestres (trame verte) et aquatiques (trame bleue) qui permet aux espèces de se déplacer, de se reproduire et de s’adapter. Instituée en France par les lois Grenelle (2009-2010), la trame verte et bleue est déclinée dans les schémas régionaux et les documents d’urbanisme.

Voir aussi : Haie bocagère

Contribution (climat, biodiversité) Climat et énergie

Financement, en plus des réductions, de projets qui réduisent ou absorbent des émissions ou restaurent le vivant, sans prétendre annuler son propre impact. C’est l’approche défendue par la Net Zero Initiative et par la méthode de Greencelium.

Crédit carbone Finance durable

Unité certifiée représentant une tonne de CO₂e réduite, évitée ou absorbée par un projet, vérifiée selon un standard (Label Bas-Carbone, Gold Standard, Verra, cadre européen CRCF…). Sa qualité dépend notamment de l’additionnalité, de la permanence et de l’absence de double comptage. Pour Greencelium, l’achat de crédits constitue une contribution à l’action climatique et n’annule pas les émissions de l’acheteur.

Voir aussi : Contribution (climat, biodiversité)

CS3D (directive sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité) Réglementation

Directive (UE) 2024/1760 obligeant les très grandes entreprises à identifier, prévenir, faire cesser et réparer les atteintes aux droits humains et à l’environnement dans leurs activités et leur chaîne d’activités. Modifiée par la directive Omnibus I (UE) 2026/470, elle vise les entreprises de plus de 5 000 salariés et 1,5 Md€ de chiffre d’affaires ; transposition avant juillet 2028, application à partir de juillet 2029.

Voir aussi : Devoir de vigilance (loi de 2017)

CSRD Réglementation

Directive (UE) 2022/2464 sur la publication d’informations en matière de durabilité. La directive « Omnibus » (UE) 2026/470 l’a recentrée sur les entreprises de plus de 1 000 salariés et 450 M€ de chiffre d’affaires : les TPE et PME n’y sont pas soumises, mais leurs grands clients et leurs banques peuvent leur demander des données.

Cycle de l’eau Ressources et circularité

Circulation continue de l’eau entre océans, atmosphère, sols, nappes et cours d’eau (évaporation, condensation, précipitations, infiltration, ruissellement), dite « grand cycle ». Le « petit cycle » désigne le circuit géré par l’homme : prélèvement, potabilisation, distribution, collecte et traitement des eaux usées avant leur rejet dans le milieu naturel.

Voir aussi : Stress hydrique

D

Décarbonation Climat et énergie

Réduction des émissions de gaz à effet de serre d’une activité, d’une organisation ou d’une économie, principalement par la sobriété, l’efficacité énergétique, l’électrification et la substitution des énergies fossiles. Elle se mesure en émissions physiques réduites, indépendamment de tout achat de crédits. La Stratégie nationale bas-carbone (SNBC) fixe le cadre français.

Voir aussi : Plan de transition climatique

Décret tertiaire (dispositif Éco Énergie Tertiaire) Réglementation

Obligation issue du décret n° 2019-771 imposant de réduire la consommation d’énergie finale des bâtiments tertiaires d’au moins 1 000 m² de 40 % en 2030, 50 % en 2040 et 60 % en 2050 par rapport à une année de référence (ou d’atteindre un seuil en valeur absolue). Propriétaires et occupants déclarent chaque année leurs consommations sur la plateforme OPERAT de l’ADEME.

Voir aussi : Efficacité énergétique

Délais de paiement Réglementation

En France, le délai de paiement entre professionnels est par défaut de 30 jours après réception des marchandises ou exécution de la prestation ; s’il est convenu, il ne peut dépasser 60 jours à compter de la facture ou 45 jours fin de mois (article L441-10 du Code de commerce). Tout retard entraîne des pénalités et une indemnité forfaitaire de 40 €, et expose à des amendes administratives.

Voir aussi : Achats responsables

Devoir de vigilance (loi de 2017) Réglementation

Loi française du 27 mars 2017 obligeant les sociétés employant au moins 5 000 salariés en France, ou 10 000 dans le monde avec leurs filiales, à établir, publier et mettre en œuvre un plan de vigilance. Il couvre les atteintes graves aux droits humains, à la santé et sécurité des personnes et à l’environnement liées à leurs activités, filiales, sous-traitants et fournisseurs.

Voir aussi : CS3D (directive sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité)

Diag Décarbon’Action Méthodes et notions

Accompagnement proposé par Bpifrance en partenariat avec l’ADEME aux PME et ETI de moins de 500 salariés non soumises au bilan GES réglementaire. Un expert réalise sur plusieurs mois un bilan des émissions (scopes 1, 2 et 3, selon la méthode Bilan Carbone®) et un plan d’actions de réduction priorisé ; la prestation est en partie subventionnée.

Voir aussi : Bilan Carbone®

Dialogue social Social et travail

Selon l’Organisation internationale du travail, ensemble des négociations, consultations et échanges d’informations entre représentants des gouvernements, des employeurs et des travailleurs sur des questions économiques et sociales d’intérêt commun. En entreprise, il passe par la négociation collective, les instances représentatives comme le CSE et l’expression directe des salariés.

Voir aussi : Comité social et économique (CSE)

Diligence raisonnable (due diligence) Gouvernance

Processus continu par lequel une entreprise identifie, prévient, atténue et rend compte des incidences négatives, réelles ou potentielles, de ses activités et relations d’affaires sur les personnes, l’environnement et la société. Le Guide de l’OCDE (2018) le décrit en six étapes, de l’intégration dans les politiques à la réparation. Il fonde le devoir de vigilance français et la CS3D.

Voir aussi : CS3D (directive sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité)

Directive (UE) 2024/825 Réglementation

Directive « donner aux consommateurs les moyens d’agir en faveur de la transition verte », applicable depuis le 27 septembre 2026. Elle interdit notamment les allégations environnementales génériques non prouvées, les labels de durabilité non fondés sur un système de certification ni établis par les pouvoirs publics, et les allégations de neutralité fondées sur la compensation.

Donut (théorie du) Méthodes et notions

Modèle proposé par l’économiste Kate Raworth : l’activité humaine doit rester entre un plancher social (besoins essentiels) et un plafond écologique (limites planétaires). La Boussole de Greencelium s’en inspire.

Double matérialité Reporting

Analyse qui croise deux regards : l’effet de l’entreprise sur l’environnement et la société (matérialité d’impact) et l’effet des enjeux de durabilité sur l’entreprise (matérialité financière). Elle est au cœur de la CSRD.

Droits humains (Principes directeurs de l’ONU) Social et travail

Les Principes directeurs des Nations unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme, approuvés en 2011, reposent sur trois piliers : l’obligation de protéger de l’État, la responsabilité de respecter des entreprises et l’accès à des voies de recours. Les entreprises doivent prendre un engagement public, exercer une diligence raisonnable et remédier aux atteintes qu’elles causent ou auxquelles elles contribuent.

Voir aussi : Diligence raisonnable (due diligence)

E

Écoblanchiment (greenwashing) Réglementation

Communication qui donne une image environnementale trompeuse d’une organisation ou d’un produit. L’ADEME publie un guide anti-greenwashing ; Greencelium avertit quand une feuille de route contient une formulation à risque.

Écoconception Ressources et circularité

Intégration des impacts environnementaux dès la conception d’un produit ou service, sur l’ensemble de son cycle de vie, en s’appuyant généralement sur une analyse du cycle de vie. Dans l’UE, le règlement (UE) 2024/1781 (ESPR) permet de fixer des exigences de durabilité, de réparabilité, de contenu recyclé et d’efficacité, ainsi qu’un passeport numérique des produits.

Voir aussi : Analyse du cycle de vie (ACV)

Écolabel européen Labels et normes

Label écologique officiel de l’Union européenne, créé en 1992 et régi par le règlement (CE) n° 66/2010. Volontaire et attribué par un organisme compétent indépendant (en France, AFNOR Certification), il distingue des produits et services qui respectent, pour leur catégorie, des critères environnementaux définis sur l’ensemble de leur cycle de vie.

Voir aussi : Achats responsables

Écologie industrielle et territoriale (EIT) Ressources et circularité

Démarche collective par laquelle les acteurs économiques d’un même territoire optimisent leurs ressources en échangeant des flux de matières, d’énergie ou d’eau (synergies de substitution : les déchets ou coproduits de l’un deviennent les ressources de l’autre) ou en mutualisant équipements, services et achats (synergies de mutualisation). On parle aussi de symbiose industrielle.

Voir aussi : Économie circulaire

Économie circulaire Ressources et circularité

Organisation de l’économie qui garde les produits et les matières en usage le plus longtemps possible (sobriété, réemploi, réparation, recyclage) au lieu de les jeter après usage.

Économie de la fonctionnalité Ressources et circularité

Modèle économique qui consiste à vendre l’usage ou la performance d’un bien plutôt que le bien lui-même (location, abonnement, paiement à l’usage), le fournisseur en restant propriétaire. Il incite à concevoir des produits durables, réparables et bien entretenus ; l’ADEME parle d’économie de la fonctionnalité et de la coopération (EFC) lorsqu’il associe plusieurs acteurs d’un territoire.

Voir aussi : Économie circulaire

Économie sociale et solidaire (ESS) Social et travail

Mode d’entreprendre défini en France par la loi du 31 juillet 2014, réunissant associations, coopératives, mutuelles, fondations et sociétés commerciales qui en respectent les principes : but poursuivi autre que le seul partage des bénéfices, gouvernance démocratique, bénéfices majoritairement consacrés au maintien ou au développement de l’activité et réserves obligatoires impartageables.

Voir aussi : Agrément ESUS (entreprise solidaire d’utilité sociale)

EcoVadis Labels et normes

Entreprise privée française, fondée en 2007, qui évalue la performance RSE d’entreprises, souvent à la demande de leurs clients, sur quatre thèmes : environnement, social et droits humains, éthique, achats responsables. La note sur 100 repose sur des pièces justificatives et peut donner lieu à une médaille selon le rang centile. Il s’agit d’une notation commerciale, non d’une certification publique.

Efficacité énergétique Climat et énergie

Rapport entre le service rendu (production, confort, déplacement) et l’énergie consommée pour l’obtenir ; l’améliorer consiste à obtenir le même service avec moins d’énergie. La directive (UE) 2023/1791 en fait un principe directeur (« la primauté de l’efficacité énergétique ») et fixe un objectif européen de réduction de la consommation d’ici 2030. Elle complète la sobriété sans s’y substituer.

Voir aussi : Sobriété énergétique

EFRAG (European Financial Reporting Advisory Group) Reporting

Association européenne qui conseille la Commission européenne en matière d’information financière et, depuis la CSRD, élabore les projets de normes européennes d’information en matière de durabilité (ESRS) et le standard volontaire pour les PME (VSME). Elle a remis en décembre 2025 son avis technique sur des ESRS simplifiés.

Voir aussi : ESRS (normes européennes d’information en matière de durabilité)

Égalité professionnelle femmes-hommes Social et travail

Égalité de traitement et de rémunération entre femmes et hommes. En France, les entreprises d’au moins 50 salariés publient chaque année, avant le 1er mars, un Index de l’égalité professionnelle noté sur 100. La directive (UE) 2023/970 sur la transparence salariale devait être transposée avant le 7 juin 2026 ; le projet de loi présenté en septembre 2026 prévoit de remplacer l’Index par de nouveaux indicateurs.

EMAS (système de management environnemental et d’audit) Labels et normes

Système européen volontaire de management environnemental établi par le règlement (CE) n° 1221/2009. Il intègre les exigences de l’ISO 14001 et y ajoute une déclaration environnementale publique validée par un vérificateur agréé ainsi qu’un enregistrement auprès d’un organisme compétent. Il atteste d’une démarche de management, pas de la performance environnementale d’un produit.

Voir aussi : ISO 14001 (management environnemental)

Empreinte biodiversité Reporting

Mesure des pressions qu’une organisation, un produit ou un portefeuille exerce sur la biodiversité (changement d’usage des sols, pollutions, climat, surexploitation…) et de leurs effets sur l’intégrité des écosystèmes. Le Global Biodiversity Score de CDC Biodiversité l’exprime en MSA.km² (abondance moyenne des espèces rapportée à une surface) ; les résultats restent des estimations fondées sur des facteurs moyens.

Voir aussi : TNFD (Taskforce on Nature-related Financial Disclosures)

Empreinte carbone Climat et énergie

Total des émissions de gaz à effet de serre associées à un produit, une organisation ou une population, y compris les émissions indirectes en amont et en aval. À l’échelle nationale, elle inclut les émissions importées, contrairement à l’inventaire territorial ; pour une entreprise, elle correspond à ses scopes 1, 2 et 3. Elle s’exprime en tonnes de CO₂e.

Voir aussi : Scopes 1, 2 et 3

Empreinte eau Ressources et circularité

Indicateur du volume d’eau douce utilisé, directement et indirectement, par une organisation ou pour produire un bien ou un service, qui distingue l’eau verte (pluie stockée dans les sols), l’eau bleue (prélevée dans les nappes et les cours d’eau) et l’eau grise (nécessaire pour diluer les pollutions). La norme ISO 14046:2014 en propose une évaluation des impacts fondée sur l’analyse du cycle de vie.

Voir aussi : Stress hydrique

Énergie renouvelable Climat et énergie

Énergie issue de sources non fossiles qui se renouvellent naturellement : solaire, éolien, hydraulique, géothermie, énergie ambiante, énergies marines, biomasse et biogaz. Le cadre européen est la directive (UE) 2018/2001 révisée par la directive (UE) 2023/2413 (RED III), qui vise au moins 42,5 % de renouvelables dans la consommation finale de l’UE en 2030.

Voir aussi : Mix énergétique

Entreprise régénérative Biodiversité

Entreprise qui ne se contente pas de réduire ses impacts mais contribue à restaurer les écosystèmes et le tissu social dont elle dépend. L’AFNOR Spec 2315 propose des principes pour l’économie régénérative.

Équivalent CO₂ (CO₂e) Climat et énergie

Unité commune qui exprime l’effet de différents gaz à effet de serre en quantité de CO₂ produisant le même forçage radiatif sur une période donnée. La conversion utilise le potentiel de réchauffement global (PRG), généralement à 100 ans, publié par le GIEC. Les bilans d’émissions sont exprimés en tonnes de CO₂e (tCO₂e).

Voir aussi : Gaz à effet de serre (GES)

Érosion de la biodiversité Biodiversité

Déclin du vivant à tous ses niveaux : disparition d’espèces, effondrement des populations, perte de diversité génétique et dégradation des écosystèmes. L’IPBES (2019) estime qu’environ un million d’espèces sont menacées d’extinction et identifie cinq pressions directes : changement d’usage des terres et des mers, exploitation directe des organismes, changement climatique, pollutions et espèces exotiques envahissantes.

Voir aussi : IPBES (Plateforme intergouvernementale scientifique et politique sur la biodiversité et les services écosystémiques)

ESG (critères environnementaux, sociaux et de gouvernance) Finance durable

Trois familles de critères extra-financiers – environnementaux, sociaux et de gouvernance – utilisées, principalement par les investisseurs et les agences de notation, pour analyser les pratiques d’une entreprise et les risques et opportunités qui en découlent. Faute de méthodologie unique, les notations ESG divergent souvent ; le règlement (UE) 2024/3005 encadre leurs fournisseurs depuis juillet 2026.

Voir aussi : Label ISR (investissement socialement responsable)

Espèces exotiques envahissantes Biodiversité

Espèces introduites par l’homme, volontairement ou non, hors de leur aire de répartition naturelle, dont l’implantation et la propagation menacent les écosystèmes, les habitats ou les espèces indigènes, avec des conséquences économiques et sanitaires. Le règlement (UE) n° 1143/2014 établit une liste d’espèces préoccupantes pour l’Union, soumises à des interdictions de commerce, de détention et de libération.

Voir aussi : Érosion de la biodiversité

ESRS (normes européennes d’information en matière de durabilité) Reporting

Normes de reporting de durabilité prévues par la CSRD et préparées par l’EFRAG. Le premier jeu (règlement délégué (UE) 2023/2772) compte douze normes transversales, environnementales, sociales et de gouvernance. Une version simplifiée, adoptée par la Commission en juillet 2026 et soumise à l’examen du Parlement et du Conseil, doit s’appliquer aux exercices ouverts à partir du 1er janvier 2027.

Voir aussi : CSRD

F

Facteur d’émission Reporting

Coefficient qui convertit une donnée d’activité (kWh consommés, kilomètres parcourus, euros dépensés, tonnes achetées) en émissions de gaz à effet de serre exprimées en CO₂e. En France, les facteurs de référence sont publiés par l’ADEME dans la Base Empreinte® ; leur choix et leur incertitude conditionnent la fiabilité d’un bilan.

Voir aussi : Base Empreinte®

Forfait mobilités durables (FMD) Réglementation

Prise en charge facultative, par l’employeur, des frais de trajet domicile-travail de ses salariés effectués à vélo, en covoiturage, en engins de déplacement partagés ou en transports en commun hors abonnement. Créé par la loi d’orientation des mobilités de 2019, il est exonéré de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu dans la limite d’un plafond annuel fixé par la loi.

Voir aussi : Mobilité durable

Fresque du Climat Méthodes et notions

Atelier collaboratif de trois heures, créé en 2018 et porté par une association, qui permet de comprendre les causes et conséquences du changement climatique en reliant des cartes issues des rapports du GIEC. Largement utilisé en entreprise comme première étape de sensibilisation, il ne constitue ni un diagnostic ni un plan d’action.

Voir aussi : GIEC (Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat)

G

Gaz à effet de serre (GES) Climat et énergie

Gaz atmosphérique qui absorbe et réémet le rayonnement infrarouge, contribuant au réchauffement de la surface terrestre. Les inventaires réglementaires et le GHG Protocol couvrent les sept gaz du protocole de Kyoto : dioxyde de carbone (CO₂), méthane (CH₄), protoxyde d’azote (N₂O), hydrofluorocarbures (HFC), perfluorocarbures (PFC), hexafluorure de soufre (SF₆) et trifluorure d’azote (NF₃).

Voir aussi : Équivalent CO₂ (CO₂e)

GHG Protocol Reporting

Ensemble de standards internationaux de comptabilité des gaz à effet de serre élaborés depuis 1998 par le World Resources Institute (WRI) et le WBCSD. Son Corporate Standard a introduit la distinction entre scopes 1, 2 et 3, complétée par des standards dédiés au scope 2 et au scope 3. Il sert de référence aux ESRS, à l’ISSB et à la SBTi ; plusieurs révisions sont en cours.

Voir aussi : Scopes 1, 2 et 3

GIEC (Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat) Climat et énergie

Organisme intergouvernemental créé en 1988 par l’Organisation météorologique mondiale et le Programme des Nations unies pour l’environnement. Il évalue l’état des connaissances scientifiques sur le climat, ses impacts et les options d’adaptation et d’atténuation, sans mener lui-même de recherche. Son sixième rapport d’évaluation a été achevé en 2023 ; le septième cycle est en cours.

Voir aussi : Budget carbone

GRI (Global Reporting Initiative) Reporting

Organisation internationale indépendante fondée en 1997 qui publie les GRI Standards, cadre de reporting de durabilité largement utilisé dans le monde. Structurés en normes universelles, sectorielles et thématiques, ils portent sur les impacts de l’organisation sur l’économie, l’environnement et les personnes (matérialité d’impact) et sont interopérables avec les ESRS.

Voir aussi : Double matérialité

H

Haie bocagère Biodiversité

Alignement d’arbres, d’arbustes et de végétation herbacée, souvent associé à un talus ou à un fossé, qui structure le paysage de bocage. Elle abrite une biodiversité importante, limite l’érosion et le ruissellement, stocke du carbone et protège cultures et troupeaux. Le Pacte en faveur de la haie (2023) vise un gain net de 50 000 km de haies en France d’ici 2030.

Voir aussi : Agroforesterie

Hiérarchie des déchets Ressources et circularité

Ordre de priorité fixé par la directive-cadre 2008/98/CE et repris à l’article L541-1 du Code de l’environnement : prévention, préparation en vue de la réutilisation, recyclage, autre valorisation (notamment énergétique), puis élimination. Les options les plus hautes doivent être privilégiées, sauf lorsqu’une approche fondée sur le cycle de vie justifie d’y déroger pour certains flux.

Voir aussi : Réemploi

I

Indice de réparabilité (et indice de durabilité) Réglementation

Note sur 10 affichée en France depuis 2021 (loi AGEC) sur certains équipements électriques et électroniques, fondée sur la documentation, la démontabilité, la disponibilité et le prix des pièces détachées. Depuis 2025, l’indice de durabilité, qui intègre aussi la fiabilité et l’évolutivité, le remplace pour les téléviseurs et les lave-linge ; smartphones et tablettes affichent la classe de réparabilité de l’étiquette énergie européenne.

Voir aussi : Réparation (fonds et bonus réparation)

Investissement à impact Finance durable

Investissement réalisé avec l’intention de générer un impact social ou environnemental positif et mesurable, en parallèle d’un rendement financier qui peut être inférieur ou comparable à celui du marché selon la stratégie. Il se distingue de l’intégration ESG par l’intentionnalité, la recherche d’additionnalité et la mesure des résultats obtenus.

Voir aussi : ESG (critères environnementaux, sociaux et de gouvernance)

IPBES (Plateforme intergouvernementale scientifique et politique sur la biodiversité et les services écosystémiques) Biodiversité

Organisme intergouvernemental créé en 2012, souvent présenté comme le « GIEC de la biodiversité », qui évalue l’état des connaissances sur la biodiversité et les contributions de la nature aux populations afin d’éclairer les décisions publiques. Son évaluation mondiale de 2019 et ses rapports thématiques (pollinisateurs, utilisation durable des espèces sauvages, espèces exotiques envahissantes, nexus…) font référence.

Voir aussi : Érosion de la biodiversité

IRO (impacts, risques et opportunités) Reporting

Dans les ESRS, les impacts désignent les effets positifs ou négatifs, réels ou potentiels, de l’entreprise sur les personnes et l’environnement ; les risques et opportunités, les effets financiers des enjeux de durabilité sur l’entreprise. L’analyse de double matérialité identifie les IRO matériels, qui déterminent les informations à publier.

Voir aussi : Double matérialité

ISO 14001 (management environnemental) Labels et normes

Norme internationale spécifiant les exigences d’un système de management environnemental : contexte, aspects environnementaux significatifs, obligations de conformité, objectifs et amélioration continue. L’édition ISO 14001:2026, publiée en avril 2026, ouvre une transition de trois ans. La certification, délivrée par un organisme tiers, atteste d’un système de management, non d’un niveau de performance.

Voir aussi : EMAS (système de management environnemental et d’audit)

ISO 26000 Gouvernance

Norme internationale de lignes directrices sur la responsabilité sociétale, organisée en sept questions centrales : gouvernance, droits de l’homme, relations et conditions de travail, environnement, loyauté des pratiques, consommateurs, communautés. Elle n’est pas certifiable.

ISO 45001 (santé et sécurité au travail) Labels et normes

Norme internationale publiée en 2018 définissant les exigences d’un système de management de la santé et de la sécurité au travail ; elle a remplacé le référentiel OHSAS 18001. Elle vise à prévenir accidents et maladies professionnelles par l’identification des dangers, la consultation et la participation des travailleurs et l’amélioration continue. La certification est délivrée par des organismes tiers.

Voir aussi : Qualité de vie et des conditions de travail (QVCT)

ISO 50001 (management de l’énergie) Labels et normes

Norme internationale (édition 2018) définissant les exigences d’un système de management de l’énergie : revue énergétique, indicateurs de performance, situation énergétique de référence, plans d’action et amélioration continue. La directive (UE) 2023/1791 relative à l’efficacité énergétique impose un tel système aux plus gros consommateurs et l’admet comme alternative à l’audit énergétique pour d’autres entreprises.

ISSB (International Sustainability Standards Board) Reporting

Conseil de normalisation créé en 2021 au sein de la Fondation IFRS. Ses normes IFRS S1 (exigences générales) et IFRS S2 (climat), publiées en juin 2023, visent les informations de durabilité utiles aux investisseurs, selon une approche de matérialité financière. Leur caractère obligatoire dépend de l’adoption par chaque juridiction.

Voir aussi : Matérialité financière

L

Label Bas-Carbone Labels et normes

Cadre de certification volontaire de l’État français pour des projets de réduction ou de séquestration d’émissions sur le territoire (forêt, agriculture, haies, tourbières…). Il permet de financer des projets locaux labellisés, dont les réductions sont vérifiées a posteriori.

Label Engagé RSE (AFNOR) Labels et normes

Label délivré par AFNOR Certification à l’issue d’une évaluation de la démarche RSE d’une organisation, fondée sur la norme ISO 26000. Il attribue un niveau de maturité, jusqu’au niveau « exemplaire », valable trois ans avec une évaluation de suivi à mi-parcours. Il reconnaît une démarche à un moment donné, sans garantir les résultats futurs.

Voir aussi : ISO 26000

Label ISR (investissement socialement responsable) Finance durable

Label public créé en 2016 par le ministère français de l’Économie pour les fonds intégrant des critères ESG. Son référentiel révisé, applicable depuis le 1er mars 2024, exclut notamment les entreprises actives dans le charbon ou les hydrocarbures non conventionnels et celles lançant de nouveaux projets pétroliers ou gaziers. Attribué par des organismes certificateurs accrédités, il ne garantit ni performance financière ni impact.

Voir aussi : ESG (critères environnementaux, sociaux et de gouvernance)

Label Lucie 26000 Labels et normes

Label RSE français créé en 2007 et porté par l’Agence Lucie, aligné sur la norme ISO 26000. Après une évaluation menée par un organisme tiers, un comité de labellisation composé d’experts indépendants décide de son attribution. Il reconnaît une démarche RSE structurée et des engagements de progrès, sans constituer une garantie de performance.

Voir aussi : ISO 26000

Label RFAR (Relations fournisseurs et achats responsables) Labels et normes

Label public porté par le Médiateur des entreprises et le Conseil national des achats. Fondé sur la norme ISO 20400, il distingue les organisations publiques ou privées entretenant des relations durables et équilibrées avec leurs fournisseurs. Attribué pour trois ans après évaluation par un organisme habilité, il fait l’objet d’un suivi annuel ; il reconnaît une démarche, pas un résultat garanti.

Voir aussi : Achats responsables

Lanceur d’alerte Gouvernance

Personne physique qui signale ou divulgue, sans contrepartie financière directe et de bonne foi, des informations sur un crime, un délit, une violation du droit ou une menace ou un préjudice pour l’intérêt général. La loi du 21 mars 2022, transposant la directive (UE) 2019/1937, renforce sa protection et impose une procédure interne de signalement aux entités d’au moins 50 salariés.

Voir aussi : Anticorruption (loi Sapin II)

Limites planétaires Méthodes et notions

Neuf processus (climat, biodiversité, cycles de l’azote et du phosphore, eau douce, usage des sols, acidification des océans…) dont le dépassement menace la stabilité de la Terre. Selon le bilan de 2025, sept sur neuf sont dépassées.

Loi AGEC (anti-gaspillage pour une économie circulaire) Réglementation

Loi française n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire. Elle prévoit notamment la fin des emballages en plastique à usage unique d’ici 2040, l’interdiction de détruire les invendus non alimentaires, l’indice de réparabilité, de nouvelles filières REP, des fonds dédiés au réemploi et à la réparation et une meilleure information du consommateur.

Voir aussi : REP (responsabilité élargie du producteur)

Low-tech Ressources et circularité

Démarche visant à concevoir des biens, des services et des organisations utiles, accessibles et durables, en recourant à des techniques aussi simples, sobres en ressources et réparables que possible. Pour l’ADEME, elle interroge les besoins autant que la technique et ne s’oppose pas par principe à l’innovation.

Voir aussi : Sobriété

M

Matérialité financière Reporting

Perspective selon laquelle un enjeu de durabilité est matériel s’il a, ou peut raisonnablement avoir, des effets financiers significatifs sur l’entreprise : situation financière, performance, flux de trésorerie, accès au financement ou coût du capital, à court, moyen ou long terme. Avec la matérialité d’impact, elle forme la double matérialité des ESRS ; l’ISSB s’en tient à cette seule perspective.

Voir aussi : Double matérialité

Mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF) Réglementation

Dispositif européen (règlement (UE) 2023/956) qui applique aux importations de ciment, fer et acier, aluminium, engrais, électricité et hydrogène un prix du carbone équivalent à celui du SEQE-UE, afin de limiter les fuites de carbone. Après une phase transitoire de déclaration (2023-2025), le régime définitif s’applique depuis le 1er janvier 2026, avec une exemption pour les importateurs de moins de 50 tonnes par an.

Voir aussi : Système d’échange de quotas d’émission de l’UE (SEQE-UE)

Mécénat d’entreprise Finance durable

Soutien sans contrepartie équivalente à un organisme d’intérêt général. En France, il ouvre droit en règle générale à une réduction d’impôt de 60 % du don (article 238 bis du Code général des impôts), dans la limite de 20 000 € ou de 0,5 % du chiffre d’affaires si ce montant est plus élevé.

Mécénat de compétences Social et travail

Mise à disposition gratuite de salariés, sur leur temps de travail, au profit d’un organisme d’intérêt général. Valorisée au coût de revient (rémunération et charges, dans la limite de trois fois le plafond de la sécurité sociale par salarié), elle ouvre droit à la réduction d’impôt de l’article 238 bis du CGI : 60 %, dans la limite de 20 000 € ou de 0,5 % du chiffre d’affaires hors taxes.

Voir aussi : Mécénat d’entreprise

Méthode ACT Méthodes et notions

Initiative lancée en 2015 par l’ADEME et le CDP, initialement « Assessing low-Carbon Transition », aujourd’hui « Accelerate Climate Transition ». Elle évalue, par secteur, la cohérence de la stratégie d’une entreprise avec une trajectoire bas carbone (ACT Évaluation) et accompagne la construction d’un plan de transition (ACT Pas à Pas), y compris pour les PME.

Voir aussi : Plan de transition climatique

Mix énergétique Climat et énergie

Répartition des différentes sources d’énergie primaire (pétrole, gaz, charbon, nucléaire, renouvelables) dans l’approvisionnement ou la consommation d’un territoire. Il ne doit pas être confondu avec le mix électrique, qui ne concerne que la production d’électricité. En France, il est suivi par le service statistique du ministère et orienté par la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE).

Voir aussi : Énergie renouvelable

Mobilité durable Climat et énergie

Organisation des déplacements qui réduit leurs impacts environnementaux et sociaux : réduction des besoins de déplacement, report vers la marche, le vélo, les transports collectifs et le covoiturage, électrification des véhicules. Pour une entreprise, elle porte sur les trajets domicile-travail, les déplacements professionnels et la logistique. En France, la loi d’orientation des mobilités de 2019 en fixe le cadre.

Voir aussi : Forfait mobilités durables (FMD)

N

Neutralité carbone Climat et énergie

Équilibre entre émissions et absorptions de gaz à effet de serre, qui n’a de sens qu’à l’échelle de la planète ou d’un territoire (objectif français pour 2050). L’ADEME et la Net Zero Initiative jugent qu’une organisation ne peut pas se déclarer « neutre » ; depuis le 27 septembre 2026, la directive (UE) 2024/825 interdit les allégations de neutralité d’un produit fondées sur la compensation. Greencelium parle de contribution à la neutralité collective.

Voir aussi : Directive (UE) 2024/825

Numérique responsable Ressources et circularité

Démarche visant à réduire l’empreinte environnementale et sociale du numérique, dont l’essentiel provient de la fabrication des équipements : allongement de leur durée de vie, réemploi, sobriété des usages et écoconception des services. En France, la loi REEN du 15 novembre 2021 et le référentiel RGESN encadrent cette démarche.

Voir aussi : RGESN

O

Objectifs de développement durable (ODD) Méthodes et notions

Dix-sept objectifs assortis de 169 cibles, adoptés en 2015 par l’Assemblée générale des Nations unies dans le cadre du Programme de développement durable à l’horizon 2030. Ils couvrent notamment la pauvreté, la santé, l’éducation, l’égalité, le travail décent, le climat, la biodiversité et les institutions, et servent de cadre de référence commun aux États, aux entreprises et aux organisations.

Voir aussi : Pacte mondial des Nations unies

Obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH) Social et travail

Obligation pour tout employeur d’au moins 20 salariés de compter 6 % de bénéficiaires de l’obligation d’emploi, notamment des travailleurs handicapés reconnus, dans son effectif moyen annuel. Elle est déclarée via la DSN. Faute d’atteindre ce taux, l’entreprise verse une contribution collectée par l’Urssaf au profit de l’Agefiph ; certains achats au secteur protégé et adapté la réduisent.

Obligation réelle environnementale (ORE) Réglementation

Contrat créé par la loi biodiversité de 2016 (article L132-3 du Code de l’environnement) par lequel un propriétaire attache à son bien foncier des obligations de maintien, de conservation, de gestion ou de restauration de la biodiversité ou de fonctions écologiques. Conclue avec une collectivité, un établissement public ou une personne morale agissant pour l’environnement, elle peut durer jusqu’à 99 ans et suit le bien en cas de vente.

Voir aussi : Séquence ERC (éviter, réduire, compenser)

Obsolescence programmée Réglementation

Recours à des techniques, y compris logicielles, par lesquelles le responsable de la mise sur le marché d’un produit vise à en réduire délibérément la durée de vie. En France, c’est un délit depuis 2015 (article L441-2 du Code de la consommation), puni de deux ans d’emprisonnement et de 300 000 € d’amende, montant pouvant être porté à 5 % du chiffre d’affaires annuel moyen.

Voir aussi : Indice de réparabilité (et indice de durabilité)

P

Pacte mondial des Nations unies Gouvernance

Initiative volontaire des Nations unies lancée en 2000, qui invite les entreprises à aligner leur stratégie et leurs opérations sur dix principes relatifs aux droits humains, aux normes internationales du travail, à l’environnement et à la lutte contre la corruption. Les participants publient chaque année une communication sur le progrès ; l’adhésion n’est ni un label ni une certification.

Voir aussi : Objectifs de développement durable (ODD)

Paiement pour services environnementaux (PSE) Finance durable

Rémunération versée sur une base volontaire et contractuelle à des gestionnaires de terres, souvent des agriculteurs, en contrepartie de pratiques qui maintiennent ou restaurent des services écosystémiques : qualité de l’eau, biodiversité, stockage de carbone, paysages. En France, un dispositif public de PSE est financé depuis 2019 par les agences de l’eau dans le cadre du Plan biodiversité.

Voir aussi : Services écosystémiques

Paquet Omnibus (simplification UE) Réglementation

Série de paquets législatifs de simplification présentés par la Commission européenne depuis février 2025. L’Omnibus I a d’abord reporté de deux ans des échéances de la CSRD (directive (UE) 2025/794, dite « stop-the-clock »), puis la directive (UE) 2026/470 a recentré la CSRD sur les entreprises de plus de 1 000 salariés et 450 M€ de chiffre d’affaires et réduit le champ de la CS3D.

Voir aussi : CSRD

Partage de la valeur Social et travail

Dispositifs associant les salariés aux résultats de l’entreprise : participation (obligatoire à partir de 50 salariés), intéressement, prime de partage de la valeur, abondement à un plan d’épargne salariale. Depuis le 1er janvier 2025, la loi du 29 novembre 2023 impose, à titre expérimental, aux sociétés de 11 à 49 salariés dégageant un bénéfice net d’au moins 1 % du chiffre d’affaires trois années de suite d’en instaurer un.

Parties prenantes Gouvernance

Individus ou groupes ayant un intérêt dans les décisions ou activités d’une organisation (ISO 26000) : salariés, clients, fournisseurs, actionnaires, financeurs, collectivités, riverains, associations. Les ESRS distinguent les parties prenantes affectées, la nature pouvant être considérée comme partie prenante silencieuse, et les utilisateurs de l’information de durabilité. Le dialogue avec elles fonde l’analyse de matérialité.

Voir aussi : Double matérialité

Permaculture Méthodes et notions

Méthode de conception de systèmes humains durables (jardins, fermes, habitats, organisations) inspirée du fonctionnement des écosystèmes, formalisée dans les années 1970 en Australie par Bill Mollison et David Holmgren. Elle repose sur trois éthiques — prendre soin de la Terre, prendre soin des humains, partager équitablement — et sur un ensemble de principes de conception.

Voir aussi : Agroécologie

Permanence (du stockage de carbone) Climat et énergie

Durée pendant laquelle le carbone retiré de l’atmosphère reste effectivement stocké, et risque qu’il soit relâché (incendie, dépérissement forestier, fuite géologique). Le règlement (UE) 2024/3012 (CRCF) distingue les absorptions permanentes (pendant plusieurs siècles) des absorptions temporaires de l’agriculture carbone ou des produits, et impose des mécanismes de responsabilité en cas de réversion.

Voir aussi : Séquestration du carbone

Plan de transition climatique Reporting

Document stratégique décrivant comment une entreprise compte aligner son modèle d’affaires sur une trajectoire compatible avec 1,5 °C : objectifs de réduction, leviers, investissements, gouvernance et jalons. La CSRD (norme ESRS E1) et l’ISSB (IFRS S2) en demandent la publication lorsqu’il existe ; la directive Omnibus I de 2026 a supprimé l’obligation de l’adopter prévue par la CSDDD.

Voir aussi : Trajectoire 1,5 °C

Pollution plastique Ressources et circularité

Accumulation de plastiques et de microplastiques dans les sols, les eaux douces, les océans, l’air et les organismes vivants, tout au long du cycle de vie des matières plastiques, de leur production à leur fin de vie. Un traité international juridiquement contraignant est en négociation sous l’égide du PNUE depuis 2022 ; dans l’UE, le règlement (UE) 2025/40 sur les emballages s’applique depuis août 2026.

Voir aussi : Loi AGEC (anti-gaspillage pour une économie circulaire)

Prix interne du carbone Finance durable

Valeur monétaire attribuée par une entreprise à chaque tonne de CO₂e qu’elle émet, pour intégrer le coût du carbone dans ses décisions. Il peut être fictif (prix virtuel ou « shadow price » appliqué aux investissements) ou donner lieu à une contribution interne effective, dont le produit finance des actions de réduction ou de contribution.

Voir aussi : Contribution (climat, biodiversité)

Puits de carbone Climat et énergie

Réservoir naturel ou artificiel qui absorbe plus de CO₂ qu’il n’en émet : forêts, sols, prairies, zones humides, océans, ou stockage géologique. En France, le puits forestier s’est fortement affaibli depuis les années 2010 sous l’effet des sécheresses, des crises sanitaires et des incendies, ce qui fragilise l’objectif national de neutralité.

Voir aussi : Solutions fondées sur la nature

Q

Qualité de vie et des conditions de travail (QVCT) Social et travail

Démarche visant à concilier amélioration des conditions de travail, santé des salariés et performance de l’entreprise, en agissant sur le contenu et l’organisation du travail, le management, le dialogue social et l’équilibre des temps de vie. Issue de l’accord national interprofessionnel du 9 décembre 2020, la notion a remplacé la QVT dans la négociation obligatoire avec la loi du 2 août 2021.

Voir aussi : Dialogue social

R

Raison d’être et société à mission Gouvernance

Depuis la loi PACTE (2019), une société peut inscrire dans ses statuts une raison d’être, puis devenir société à mission en ajoutant des objectifs sociaux et environnementaux, suivis par un comité de mission (ou un référent sous 50 salariés) et vérifiés par un organisme tiers indépendant.

Recyclage Ressources et circularité

Toute opération de valorisation par laquelle des déchets sont retraités en substances, matières ou produits, pour leur fonction initiale ou à d’autres fins (directive 2008/98/CE). La valorisation énergétique et le remblayage en sont exclus. Le recyclage vient après la prévention et la réutilisation dans la hiérarchie des déchets, car il consomme de l’énergie et dégrade souvent la qualité des matières.

Voir aussi : Hiérarchie des déchets

Réemploi Ressources et circularité

En droit français (article L541-1-1 du Code de l’environnement), opération par laquelle des substances, matières ou produits qui ne sont pas des déchets sont utilisés de nouveau pour un usage identique à celui pour lequel ils avaient été conçus : don, revente d’occasion, emballages réutilisables consignés. Il prolonge la durée d’usage sans que le bien ne devienne un déchet.

Voir aussi : Réutilisation

REP (responsabilité élargie du producteur) Réglementation

Principe, découlant du principe pollueur-payeur, selon lequel les metteurs sur le marché de certains produits (emballages, équipements électriques, textiles, meubles, matériaux de construction…) doivent prendre en charge, notamment financièrement, la gestion de leur fin de vie. Ils s’en acquittent généralement en adhérant à un éco-organisme et en versant une éco-contribution, modulable selon des critères d’écoconception.

Voir aussi : Loi AGEC (anti-gaspillage pour une économie circulaire)

Réparation (fonds et bonus réparation) Ressources et circularité

Remise en état d’un produit défectueux afin de prolonger sa durée d’usage. La loi AGEC a créé des fonds réparation, financés par les éco-organismes de certaines filières REP, qui versent un « bonus réparation » déduit de la facture chez les réparateurs labellisés : depuis fin 2022 pour les équipements électriques et électroniques, depuis fin 2023 pour les textiles et chaussures. La directive (UE) 2024/1799 renforce le droit à la réparation.

Voir aussi : Indice de réparabilité (et indice de durabilité)

Réutilisation Ressources et circularité

En droit français (article L541-1-1 du Code de l’environnement), opération par laquelle des substances, matières ou produits devenus des déchets sont utilisés de nouveau, après une préparation en vue de la réutilisation (contrôle, nettoyage, réparation). Elle se distingue du réemploi, qui porte sur des biens n’ayant jamais acquis le statut de déchet.

Voir aussi : Réemploi

RGESN Ressources et circularité

Référentiel général d’écoconception de services numériques, établi par l’Arcep et l’Arcom avec l’ADEME (version 2024). Greencelium s’y conforme : pages légères, sans traceur ni police web, peu de JavaScript.

Risques de transition Finance durable

Risques financiers liés au passage vers une économie bas carbone. La typologie de la TCFD, reprise par l’IFRS S2 et l’ESRS E1, distingue les risques politiques et juridiques (prix du carbone, réglementation, contentieux), technologiques, de marché (évolution de la demande, coût des intrants) et de réputation. Ils peuvent notamment déprécier des actifs devenus incompatibles avec la transition.

Voir aussi : Risques physiques

Risques physiques Finance durable

Risques découlant des effets matériels du changement climatique sur les actifs, les activités et les chaînes d’approvisionnement. La TCFD distingue les risques aigus, liés à des événements extrêmes (canicules, inondations, tempêtes), et les risques chroniques, liés à des évolutions progressives (hausse des températures, sécheresses récurrentes, élévation du niveau de la mer). Ils relèvent de l’adaptation.

Voir aussi : Adaptation au changement climatique

RSE (responsabilité sociétale des entreprises) Gouvernance

Responsabilité d’une organisation vis-à-vis des effets de ses décisions et activités sur la société et l’environnement, se traduisant par un comportement éthique et transparent (définition de l’ISO 26000).

S

SBTi (Science Based Targets initiative) Climat et énergie

Organisation, issue d’un partenariat entre le CDP, le Pacte mondial des Nations unies, le WRI et le WWF, qui définit des standards et valide les objectifs de réduction d’émissions des entreprises au regard de la science climatique (alignement 1,5 °C). Une voie simplifiée existe pour les PME. La version 2.0 de son Corporate Net-Zero Standard a été publiée en 2026.

Voir aussi : Trajectoire 1,5 °C

SBTN (Science Based Targets Network) Méthodes et notions

Réseau international d’organisations qui élabore des méthodes permettant aux entreprises et aux villes de fixer des objectifs fondés sur la science pour la nature, en complément des objectifs climatiques de la SBTi. Sa démarche en cinq étapes (évaluer, prioriser, mesurer et fixer, agir, suivre) couvre notamment l’eau douce et les terres ; les premiers objectifs d’entreprises ont été validés en 2024.

Voir aussi : TNFD (Taskforce on Nature-related Financial Disclosures)

SCOP et SCIC (sociétés coopératives) Gouvernance

Sociétés commerciales coopératives. Dans la SCOP (société coopérative et participative), les salariés associés détiennent au moins 51 % du capital et 65 % des droits de vote, selon le principe « une personne, une voix ». La SCIC (société coopérative d’intérêt collectif) associe au moins trois catégories d’associés, dont salariés ou producteurs et bénéficiaires, autour d’un projet d’intérêt collectif.

Voir aussi : Économie sociale et solidaire (ESS)

Scopes 1, 2 et 3 Climat et énergie

Catégories du GHG Protocol : émissions directes (scope 1), émissions liées à l’énergie achetée (scope 2) et toutes les autres émissions de la chaîne de valeur, en amont comme en aval (scope 3), souvent les plus importantes.

Semences paysannes Biodiversité

Semences sélectionnées, multipliées et conservées par les agriculteurs dans leurs champs, souvent issues de variétés population hétérogènes et évolutives, généralement non inscrites au Catalogue officiel. Elles contribuent à la biodiversité cultivée et à l’adaptation locale des cultures ; leur échange et leur commercialisation restent encadrés par la réglementation sur les semences.

Voir aussi : Agroécologie

Séquence ERC (éviter, réduire, compenser) Réglementation

Démarche réglementaire, présente en droit français depuis 1976 et renforcée par la loi biodiversité de 2016, qui impose d’éviter d’abord les atteintes à l’environnement, de réduire celles qui ne peuvent l’être, puis, en dernier recours, de compenser les impacts résiduels. La compensation écologique est soumise à une obligation de résultats et à l’objectif d’absence de perte nette de biodiversité ; elle ne se substitue jamais à l’évitement ni à la réduction.

Voir aussi : Obligation réelle environnementale (ORE)

Séquestration du carbone Climat et énergie

Processus de retrait du CO₂ de l’atmosphère et de stockage dans un réservoir : biomasse et sols (photosynthèse, agroforesterie, prairies), produits biosourcés à longue durée de vie ou formations géologiques. Sa valeur climatique dépend de sa permanence et de son additionnalité ; le cadre européen de certification des absorptions est le règlement (UE) 2024/3012 (CRCF).

Voir aussi : Puits de carbone

Services écosystémiques Biodiversité

Bénéfices que les sociétés humaines retirent du fonctionnement des écosystèmes, classés par l’Évaluation des écosystèmes pour le millénaire (2005) en services d’approvisionnement (nourriture, eau, bois), de régulation (climat, crues, pollinisation), culturels et de soutien. L’IPBES parle désormais de « contributions de la nature aux populations » ; en France, l’EFESE en conduit l’évaluation.

Voir aussi : Capital naturel

SFDR (règlement sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur financier) Finance durable

Règlement (UE) 2019/2088, applicable depuis mars 2021, qui impose aux acteurs financiers de publier des informations sur l’intégration des risques de durabilité et les principales incidences négatives, et distingue les produits promouvant des caractéristiques environnementales ou sociales (article 8) de ceux ayant un objectif d’investissement durable (article 9). Une révision proposée en novembre 2025, avec de nouvelles catégories de produits, est en négociation.

Voir aussi : Taxonomie verte européenne

Sobriété Ressources et circularité

Ensemble de mesures et de pratiques qui évitent une partie de la demande d’énergie, de matières, de sols et d’eau tout en assurant le bien-être de tous dans le respect des limites planétaires (définition du GIEC, 2022). Distincte de l’efficacité, qui réduit la consommation par unité de service, elle interroge le niveau et la nature des besoins eux-mêmes.

Voir aussi : Low-tech

Sobriété énergétique Climat et énergie

Réduction de la demande d’énergie par la remise en question des besoins et des usages (dimensionnement, organisation, comportements), avant même toute amélioration technique. Le GIEC la reconnaît comme levier d’atténuation (« sufficiency ») ; en France, le plan de sobriété lancé en 2022 visait une baisse de 10 % de la consommation d’énergie en deux ans. Elle précède et complète l’efficacité.

Voir aussi : Efficacité énergétique

Sobriété foncière Ressources et circularité

Principe d’aménagement visant à limiter la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers en privilégiant le renouvellement urbain, la densification, la réhabilitation des friches et des bâtiments vacants et la mutualisation des surfaces. Levier opérationnel de l’objectif de zéro artificialisation nette, elle concerne aussi les entreprises (implantations, extensions, parkings).

Voir aussi : Zéro artificialisation nette (ZAN)

Société à mission Gouvernance

Qualité qu’une société peut adopter depuis la loi PACTE de 2019 en inscrivant dans ses statuts une raison d’être et des objectifs sociaux et environnementaux. Un comité de mission, comprenant au moins un salarié, en assure le suivi (un référent de mission suffit sous 50 salariés), et un organisme tiers indépendant vérifie leur exécution au moins tous les deux ans.

Voir aussi : Raison d’être et société à mission

Sol vivant Biodiversité

Sol envisagé comme un écosystème abritant une part importante de la biodiversité terrestre (bactéries, champignons, vers de terre…), dont l’activité assure la fertilité, la structure, l’infiltration et le stockage de l’eau, le recyclage des nutriments et la séquestration du carbone. La directive (UE) 2025/2360 sur la surveillance et la résilience des sols vise des sols en bonne santé dans l’Union d’ici 2050.

Voir aussi : Agriculture régénératrice

Solutions fondées sur la nature Biodiversité

Actions qui protègent, restaurent ou gèrent durablement des écosystèmes (haies, zones humides, ripisylves, sols vivants) pour répondre à des défis de société tout en bénéficiant à la biodiversité.

Stress hydrique Ressources et circularité

Situation dans laquelle la demande en eau dépasse ou approche la ressource disponible. À l’échelle d’un territoire, il se mesure par la part des ressources renouvelables en eau douce prélevée par l’ensemble des activités (indicateur ODD 6.4.2) ; pour une plante, il désigne un déficit en eau qui limite sa croissance. Le changement climatique en accroît la fréquence et l’intensité.

Voir aussi : Empreinte eau

Système d’échange de quotas d’émission de l’UE (SEQE-UE) Réglementation

Marché du carbone européen créé par la directive 2003/87/CE et en place depuis 2005, fondé sur le plafonnement et l’échange : chaque quota autorise l’émission d’une tonne de CO₂e et le plafond baisse chaque année. Il couvre la production d’électricité et de chaleur, l’industrie lourde, l’aviation et le transport maritime. Un second système (SEQE 2) pour les bâtiments et le transport routier a été reporté à 2028.

Voir aussi : Mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF)

T

Taxonomie verte européenne Finance durable

Classification des activités économiques durables sur le plan environnemental, établie par le règlement (UE) 2020/852. Depuis 2026, un acte délégué allège sa mise en œuvre (seuil de matérialité de 10 %, tableaux réduits) et seules les entreprises soumises à la CSRD et les acteurs financiers doivent publier ses indicateurs.

TCFD (Task Force on Climate-related Financial Disclosures) Reporting

Groupe de travail créé en 2015 par le Conseil de stabilité financière, dont les recommandations de 2017 structurent la publication d’informations climatiques en quatre piliers : gouvernance, stratégie, gestion des risques, indicateurs et objectifs. Dissoute en octobre 2023, elle a été intégrée à la norme IFRS S2 de l’ISSB, la Fondation IFRS assurant désormais le suivi.

Voir aussi : Risques physiques

TNFD (Taskforce on Nature-related Financial Disclosures) Reporting

Initiative internationale lancée en 2021 qui a publié en septembre 2023 des recommandations de reporting sur les dépendances, impacts, risques et opportunités liés à la nature, structurées en quatre piliers (gouvernance, stratégie, gestion des risques et des impacts, indicateurs et objectifs) et assorties de l’approche d’évaluation LEAP. En novembre 2025, l’ISSB a engagé l’élaboration d’une norme sur la nature fondée sur ce cadre.

Voir aussi : SBTN (Science Based Targets Network)

Trajectoire 1,5 °C Climat et énergie

Évolution des émissions compatible avec la limitation du réchauffement à 1,5 °C, avec un dépassement nul ou limité. Selon le GIEC (AR6), elle suppose de réduire les émissions mondiales de GES d’environ 43 % entre 2019 et 2030 et d’atteindre zéro émission nette de CO₂ au début des années 2050. Les objectifs d’entreprise validés par la SBTi s’y réfèrent.

Voir aussi : SBTi (Science Based Targets initiative)

V

VSME Reporting

Norme volontaire de reporting de durabilité pour les PME, publiée par l’EFRAG et recommandée par la Commission européenne en juillet 2025. Devenue en 2026 la norme volontaire de la CSRD, elle plafonne, à partir de l’exercice 2027, les données que les entreprises soumises à la CSRD peuvent exiger de leurs partenaires de moins de 1 000 salariés.

Z

Zéro artificialisation nette (ZAN) Réglementation

Objectif fixé par la loi Climat et résilience du 22 août 2021 : atteindre en 2050 un équilibre entre les surfaces nouvellement artificialisées et celles renaturées. La trajectoire prévoit une réduction par tranches de dix ans, la première (2021-2031) visant à diviser par deux la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers par rapport à 2011-2021 ; ses modalités d’application font l’objet d’ajustements législatifs successifs.

Voir aussi : Sobriété foncière

Zéro émission nette (net zéro) Climat et énergie

État dans lequel les émissions anthropiques de gaz à effet de serre sont équilibrées par des absorptions anthropiques sur une période donnée. Pour une entreprise, la SBTi (Corporate Net-Zero Standard) l’entend comme une réduction profonde des émissions sur tous les scopes, alignée sur 1,5 °C, puis la neutralisation des seules émissions résiduelles par des absorptions durables. Les crédits ne remplacent pas les réductions.

Voir aussi : Neutralité carbone

Définitions vérifiées en octobre 2026 à partir des sources citées. Une erreur, une évolution réglementaire ? Signalez-la dans l’Agora.

Les savoirs, guides et définitions sont publiés sous licence CC BY-SA 4.0 : vous pouvez les réutiliser en citant Greencelium et en partageant à l’identique.

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