Français
Greencelium

Zéro artificialisation nette (ZAN)

Réglementation

Objectif fixé par la loi Climat et résilience du 22 août 2021 : atteindre en 2050 un équilibre entre les surfaces nouvellement artificialisées et celles renaturées. La trajectoire prévoit une réduction par tranches de dix ans, la première (2021-2031) visant à diviser par deux la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers par rapport à 2011-2021 ; ses modalités d’application font l’objet d’ajustements législatifs successifs.

Voir aussi : Sobriété foncière

Source de référence : artificialisation.developpement-durable.gouv.fr

Définitions vérifiées en octobre 2026 à partir des sources citées. Une erreur, une évolution réglementaire ? Signalez-la dans l’Agora.

Les savoirs, guides et définitions sont publiés sous licence CC BY-SA 4.0 : vous pouvez les réutiliser en citant Greencelium et en partageant à l’identique.

Visites guidées

Guide du visiteur