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CSRD

Réglementation

Directive (UE) 2022/2464 sur la publication d’informations en matière de durabilité. La directive « Omnibus » (UE) 2026/470 l’a recentrée sur les entreprises de plus de 1 000 salariés et 450 M€ de chiffre d’affaires : les TPE et PME n’y sont pas soumises, mais leurs grands clients et leurs banques peuvent leur demander des données.

Source de référence : eur-lex.europa.eu

Définitions vérifiées en octobre 2026 à partir des sources citées. Une erreur, une évolution réglementaire ? Signalez-la dans l’Agora.

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