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Greencelium

Certificats d’économies d’énergie (CEE)

Réglementation

Dispositif français créé en 2005 qui oblige les fournisseurs d’énergie (« obligés ») à financer des économies d’énergie, sous peine de pénalité. Un CEE correspond à un kWh cumac d’énergie finale économisée. Les entreprises peuvent ainsi bénéficier de primes pour des travaux d’efficacité énergétique. La sixième période couvre 2026-2030.

Voir aussi : Efficacité énergétique

Source de référence : www.ecologie.gouv.fr

Définitions vérifiées en octobre 2026 à partir des sources citées. Une erreur, une évolution réglementaire ? Signalez-la dans l’Agora.

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