Glossaire RSE et régénération

154 termes de la RSE, du climat, du vivant, du travail et du reporting, définis en quelques phrases et reliés à une source de référence.

A

Achats responsables Social et travail

Politique d’achat qui intègre des critères sociaux et environnementaux à côté du prix et de la qualité, et qui tient compte de l’effet des achats sur les fournisseurs. La norme ISO 20400 en donne les lignes directrices.

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Agrément ESUS (entreprise solidaire d’utilité sociale) Social et travail

Agrément délivré par l’État (DREETS) aux entreprises de l’ESS dont l’utilité sociale est l’objectif principal et pèse significativement sur leurs comptes, qui encadrent les écarts de rémunération et dont les titres ne sont pas cotés. Accordé pour cinq ans (deux ans pour les entreprises de moins de trois ans), il ouvre l’accès à l’épargne salariale solidaire et à certains avantages fiscaux.

Voir aussi : Économie sociale et solidaire (ESS)

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Ancrage territorial Social et travail

Degré d’inscription d’une entreprise dans son territoire : emplois locaux, achats auprès de fournisseurs de proximité, coopérations avec les collectivités, associations et entreprises voisines, contribution aux ressources et aux savoir-faire locaux. Levier de résilience économique, il est un axe fréquent des démarches RSE des TPE et PME.

Voir aussi : Parties prenantes

C

Comité social et économique (CSE) Social et travail

Instance représentative du personnel obligatoire dans les entreprises ayant au moins 11 salariés pendant 12 mois consécutifs, issue en 2017 de la fusion des délégués du personnel, du comité d’entreprise et du CHSCT. À partir de 50 salariés, il est consulté sur les orientations stratégiques, la situation économique et la politique sociale, y compris leurs conséquences environnementales.

Voir aussi : Dialogue social

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D

Dialogue social Social et travail

Selon l’Organisation internationale du travail, ensemble des négociations, consultations et échanges d’informations entre représentants des gouvernements, des employeurs et des travailleurs sur des questions économiques et sociales d’intérêt commun. En entreprise, il passe par la négociation collective, les instances représentatives comme le CSE et l’expression directe des salariés.

Voir aussi : Comité social et économique (CSE)

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Droits humains (Principes directeurs de l’ONU) Social et travail

Les Principes directeurs des Nations unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme, approuvés en 2011, reposent sur trois piliers : l’obligation de protéger de l’État, la responsabilité de respecter des entreprises et l’accès à des voies de recours. Les entreprises doivent prendre un engagement public, exercer une diligence raisonnable et remédier aux atteintes qu’elles causent ou auxquelles elles contribuent.

Voir aussi : Diligence raisonnable (due diligence)

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E

Économie sociale et solidaire (ESS) Social et travail

Mode d’entreprendre défini en France par la loi du 31 juillet 2014, réunissant associations, coopératives, mutuelles, fondations et sociétés commerciales qui en respectent les principes : but poursuivi autre que le seul partage des bénéfices, gouvernance démocratique, bénéfices majoritairement consacrés au maintien ou au développement de l’activité et réserves obligatoires impartageables.

Voir aussi : Agrément ESUS (entreprise solidaire d’utilité sociale)

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Égalité professionnelle femmes-hommes Social et travail

Égalité de traitement et de rémunération entre femmes et hommes. En France, les entreprises d’au moins 50 salariés publient chaque année, avant le 1er mars, un Index de l’égalité professionnelle noté sur 100. La directive (UE) 2023/970 sur la transparence salariale devait être transposée avant le 7 juin 2026 ; le projet de loi présenté en septembre 2026 prévoit de remplacer l’Index par de nouveaux indicateurs.

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M

Mécénat de compétences Social et travail

Mise à disposition gratuite de salariés, sur leur temps de travail, au profit d’un organisme d’intérêt général. Valorisée au coût de revient (rémunération et charges, dans la limite de trois fois le plafond de la sécurité sociale par salarié), elle ouvre droit à la réduction d’impôt de l’article 238 bis du CGI : 60 %, dans la limite de 20 000 € ou de 0,5 % du chiffre d’affaires hors taxes.

Voir aussi : Mécénat d’entreprise

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O

Obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH) Social et travail

Obligation pour tout employeur d’au moins 20 salariés de compter 6 % de bénéficiaires de l’obligation d’emploi, notamment des travailleurs handicapés reconnus, dans son effectif moyen annuel. Elle est déclarée via la DSN. Faute d’atteindre ce taux, l’entreprise verse une contribution collectée par l’Urssaf au profit de l’Agefiph ; certains achats au secteur protégé et adapté la réduisent.

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P

Partage de la valeur Social et travail

Dispositifs associant les salariés aux résultats de l’entreprise : participation (obligatoire à partir de 50 salariés), intéressement, prime de partage de la valeur, abondement à un plan d’épargne salariale. Depuis le 1er janvier 2025, la loi du 29 novembre 2023 impose, à titre expérimental, aux sociétés de 11 à 49 salariés dégageant un bénéfice net d’au moins 1 % du chiffre d’affaires trois années de suite d’en instaurer un.

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Q

Qualité de vie et des conditions de travail (QVCT) Social et travail

Démarche visant à concilier amélioration des conditions de travail, santé des salariés et performance de l’entreprise, en agissant sur le contenu et l’organisation du travail, le management, le dialogue social et l’équilibre des temps de vie. Issue de l’accord national interprofessionnel du 9 décembre 2020, la notion a remplacé la QVT dans la négociation obligatoire avec la loi du 2 août 2021.

Voir aussi : Dialogue social

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Définitions vérifiées en octobre 2026 à partir des sources citées. Une erreur, une évolution réglementaire ? Signalez-la dans l’Agora.

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