Agrément ESUS (entreprise solidaire d’utilité sociale)
Agrément délivré par l’État (DREETS) aux entreprises de l’ESS dont l’utilité sociale est l’objectif principal et pèse significativement sur leurs comptes, qui encadrent les écarts de rémunération et dont les titres ne sont pas cotés. Accordé pour cinq ans (deux ans pour les entreprises de moins de trois ans), il ouvre l’accès à l’épargne salariale solidaire et à certains avantages fiscaux.
Voir aussi : Économie sociale et solidaire (ESS)
Source de référence : www.economie.gouv.fr
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