Économie sociale et solidaire (ESS)
Mode d’entreprendre défini en France par la loi du 31 juillet 2014, réunissant associations, coopératives, mutuelles, fondations et sociétés commerciales qui en respectent les principes : but poursuivi autre que le seul partage des bénéfices, gouvernance démocratique, bénéfices majoritairement consacrés au maintien ou au développement de l’activité et réserves obligatoires impartageables.
Voir aussi : Agrément ESUS (entreprise solidaire d’utilité sociale)
Source de référence : www.legifrance.gouv.fr
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