Comité social et économique (CSE)
Instance représentative du personnel obligatoire dans les entreprises ayant au moins 11 salariés pendant 12 mois consécutifs, issue en 2017 de la fusion des délégués du personnel, du comité d’entreprise et du CHSCT. À partir de 50 salariés, il est consulté sur les orientations stratégiques, la situation économique et la politique sociale, y compris leurs conséquences environnementales.
Voir aussi : Dialogue social
Source de référence : entreprendre.service-public.gouv.fr
Définitions vérifiées en octobre 2026 à partir des sources citées. Une erreur, une évolution réglementaire ? Signalez-la dans l’Agora.
Les savoirs, guides et définitions sont publiés sous licence CC BY-SA 4.0 : vous pouvez les réutiliser en citant Greencelium et en partageant à l’identique.