Système d’échange de quotas d’émission de l’UE (SEQE-UE)
Marché du carbone européen créé par la directive 2003/87/CE et en place depuis 2005, fondé sur le plafonnement et l’échange : chaque quota autorise l’émission d’une tonne de CO₂e et le plafond baisse chaque année. Il couvre la production d’électricité et de chaleur, l’industrie lourde, l’aviation et le transport maritime. Un second système (SEQE 2) pour les bâtiments et le transport routier a été reporté à 2028.
Voir aussi : Mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF)
Source de référence : climate.ec.europa.eu
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