Mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF)
Dispositif européen (règlement (UE) 2023/956) qui applique aux importations de ciment, fer et acier, aluminium, engrais, électricité et hydrogène un prix du carbone équivalent à celui du SEQE-UE, afin de limiter les fuites de carbone. Après une phase transitoire de déclaration (2023-2025), le régime définitif s’applique depuis le 1er janvier 2026, avec une exemption pour les importateurs de moins de 50 tonnes par an.
Voir aussi : Système d’échange de quotas d’émission de l’UE (SEQE-UE)
Source de référence : taxation-customs.ec.europa.eu
Définitions vérifiées en octobre 2026 à partir des sources citées. Une erreur, une évolution réglementaire ? Signalez-la dans l’Agora.
Les savoirs, guides et définitions sont publiés sous licence CC BY-SA 4.0 : vous pouvez les réutiliser en citant Greencelium et en partageant à l’identique.