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Greencelium

Forfait mobilités durables (FMD)

Réglementation

Prise en charge facultative, par l’employeur, des frais de trajet domicile-travail de ses salariés effectués à vélo, en covoiturage, en engins de déplacement partagés ou en transports en commun hors abonnement. Créé par la loi d’orientation des mobilités de 2019, il est exonéré de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu dans la limite d’un plafond annuel fixé par la loi.

Voir aussi : Mobilité durable

Source de référence : www.ecologie.gouv.fr

Définitions vérifiées en octobre 2026 à partir des sources citées. Une erreur, une évolution réglementaire ? Signalez-la dans l’Agora.

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