Séquence ERC (éviter, réduire, compenser)
Démarche réglementaire, présente en droit français depuis 1976 et renforcée par la loi biodiversité de 2016, qui impose d’éviter d’abord les atteintes à l’environnement, de réduire celles qui ne peuvent l’être, puis, en dernier recours, de compenser les impacts résiduels. La compensation écologique est soumise à une obligation de résultats et à l’objectif d’absence de perte nette de biodiversité ; elle ne se substitue jamais à l’évitement ni à la réduction.
Voir aussi : Obligation réelle environnementale (ORE)
Source de référence : ofb.gouv.fr
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