Conditions générales de vente

Version provisoire, en cours de relecture par un juriste. Elle sera remplacée par la version définitive avant l’ouverture de la vente en ligne.

Ces conditions s’appliquent à la souscription de la version Complet et des licences d’accompagnement de Greencelium. Elles sont acceptées au moment de la commande.

Article 1 — Vendeur

THOT Computed vend et facture la version Complet et les licences d’accompagnement. Ses coordonnées figurent dans les mentions légales.

Article 2 — Offres et prix

Version Complet : 50 € HT par mois et par organisation, plus 10 € HT par mois et par utilisateur dès le premier. Licence d’accompagnement : 30 € HT par mois et par structure accompagnée, plus 10 € HT par mois et par membre de cette structure. La TVA s’ajoute au taux en vigueur.

Article 3 — Tarif réduit

Les associations, les coopératives et les entreprises agréées ESUS bénéficient de 30 % de réduction sur la version Complet et sur la licence, sur justificatif validé par l’administration de Greencelium. La réduction vaut jusqu’à la date de validité indiquée ; un justificatif à jour la prolonge.

Article 4 — Commande et paiement

La commande se fait depuis la page Abonnement de l’organisation, en acceptant ces conditions. Le paiement se fait en ligne (Stripe) ou, à défaut, sur facture de THOT Computed. La facture mentionne les prix hors taxes, la TVA et le total.

Article 5 — Engagement d’un an et prix garanti

L’abonnement est souscrit pour douze mois. L’engagement est réciproque : le prix souscrit est garanti pendant cette période. La reconduction est annoncée au moins un mois avant l’échéance ; l’abonnement peut être résilié avant cette date, avec effet à l’échéance.

Article 6 — Utilisateurs facturés

Les utilisateurs facturés sont les membres de l’organisation et les invitations en attente. Leur nombre est ajusté à la hausse dès qu’une personne de plus rejoint l’organisation, au prorata ; à la baisse, à l’échéance.

Article 7 — Retard de paiement

En cas d’échec de paiement, l’organisation est prévenue et garde l’accès le temps de régulariser. Faute de régularisation, elle repasse en version Gratuit, sans perte de données. Les pénalités prévues par la loi s’appliquent aux clients professionnels.

Article 8 — Licence d’accompagnement

La licence est payée par un prestataire relu par Greencelium pour une structure qu’il accompagne, après accord de celle-ci. La structure passe en version Complet le temps de la licence. Elle est engagée sur un an, aux mêmes conditions de reconduction que l’abonnement.

Article 9 — Fin de l’abonnement

À la fin de l’abonnement ou de la licence, l’organisation repasse en version Gratuit. Rien n’est supprimé : seules les créations au-delà des limites de la version Gratuit sont refusées. L’export des données reste toujours possible.

Article 10 — Droit de rétractation

Les clients qui agissent à des fins professionnelles ne disposent pas d’un droit de rétractation. Les clients non professionnels, comme certaines associations, disposent de quatorze jours à compter de la souscription, dans les conditions prévues par la loi.

Article 11 — Réclamations et droit applicable

Une réclamation s’adresse à l’équipe Greencelium (voir mentions légales), qui répond sous quinze jours. Ces conditions relèvent du droit français ; un différend est d’abord recherché à l’amiable, et les clients non professionnels peuvent recourir à un médiateur de la consommation.

Mise à jour : 24/10/2026 · Conditions générales d’utilisation · Mentions légales