Conditions générales d’utilisation

Version provisoire, en cours de relecture par un juriste. Elle sera remplacée par la version définitive avant l’ouverture de la vente en ligne.

Ces conditions encadrent l’utilisation de Greencelium, plateforme d’entraide pour la responsabilité sociétale des petites organisations. Créer un compte vaut acceptation.

Article 1 — Éditeur

Greencelium est conçue, éditée et hébergée pour le compte de THOT Computed, dont les coordonnées figurent dans les mentions légales.

Article 2 — Comptes et rôles

Un compte est personnel. Dans une organisation, les rôles responsable, administrateur, contributeur et lecteur donnent des droits différents ; les responsables répondent des accès qu’ils accordent.

Article 3 — Versions Gratuit et Complet

La version Gratuit permet trois feuilles de route et trois membres par organisation. La version Complet est payante selon les conditions générales de vente. Ce qui est payant est toujours annoncé, et une fonction prévue n’est jamais présentée comme disponible.

Article 4 — Vos contenus

Vous restez propriétaire de vos feuilles de route, documents et messages. Vous autorisez Greencelium à les héberger et à les afficher selon la visibilité que vous choisissez. Ce que vous publiez dans les savoirs ou l’Agora est partagé avec la communauté selon les conditions indiquées sur ces pages.

Article 5 — Règles de la communauté

Respect des personnes, pas de publicité déguisée ni d’allégation environnementale trompeuse. La modération peut masquer un contenu ou suspendre un compte qui ne respecte pas ces règles, en l’expliquant.

Article 6 — Compagnons et prestataires

Les compagnons aident bénévolement. Les prestataires sont des professionnels rémunérés, relus avant d’être présentés et distingués des compagnons. Greencelium ne prend aucune commission : la relation commerciale se noue directement entre la structure et le prestataire.

Article 7 — Intelligence artificielle

Les propositions de l’IA viennent de modèles ouverts hébergés pour Greencelium ; elles sont signalées comme telles et doivent être vérifiées. Rien n’est ajouté sans votre accord. Vos données ne servent pas à entraîner un modèle ; vos retours servent à améliorer les règles et le catalogue.

Article 8 — Données personnelles

Les données sont traitées comme l’indiquent les mentions légales. Vous pouvez exporter vos données à tout moment depuis votre compte et le supprimer.

Article 9 — Disponibilité et responsabilité

Greencelium est fourni avec soin, sans garantie de résultat. Ses contenus et propositions ne remplacent pas un conseil professionnel, notamment juridique, comptable ou technique.

Article 10 — Évolution des conditions et droit applicable

Ces conditions peuvent évoluer ; les changements importants sont annoncés avant de s’appliquer. Elles relèvent du droit français ; un différend est d’abord recherché à l’amiable.

Mise à jour : 24/10/2026 · Conditions générales de vente · Mentions légales