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VSME : le guide pratique pour les PME

Équipe Greencelium · mis à jour le 9 octobre 2026 En relecture

Brouillon en cours de relecture par un expert. Les informations sont sourcées mais pas encore validées : vérifiez-les avant de vous y fier.

Ce qu’est la norme VSME, de l’EFRAG à la recommandation de juillet 2025 puis au règlement délégué de 2026, le contenu des modules de base et complet, le plafond de la chaîne de valeur issu de l’Omnibus, et comment démarrer.

La norme VSME (Voluntary Sustainability Reporting Standard for non-listed SMEs) est devenue en deux ans la référence européenne pour les petites et moyennes entreprises qui souhaitent publier des informations de durabilité. Depuis la simplification de la CSRD par la directive « Omnibus I », elle sert aussi de limite aux questionnaires que les grandes entreprises peuvent imposer à leurs fournisseurs. Ce guide fait le point sur la situation au 7 octobre 2026, une période où le cadre vient d’être stabilisé mais où plusieurs textes d’application restent à venir.

D’où vient la VSME

  • Décembre 2024 : l’EFRAG, organisme chargé de préparer les normes européennes de durabilité, remet à la Commission européenne le standard VSME sous forme d’avis technique.
  • 30 juillet 2025 : la Commission adopte la recommandation (UE) 2025/1710 concernant une norme volontaire d’information en matière de durabilité pour les PME, publiée au Journal officiel le 5 août 2025. Elle invite les PME non cotées et les microentreprises qui souhaitent publier des informations de durabilité à s’appuyer sur cette norme, et demande aux grandes entreprises comme aux banques, assureurs et investisseurs de limiter autant que possible leurs demandes à son contenu.
  • 26 février 2026 : publication de la directive (UE) 2026/470 dite « Omnibus I », qui modifie la CSRD et crée un plafond de la chaîne de valeur fondé sur une norme volontaire adoptée par acte délégué.
  • 3 juillet 2026 : la Commission adopte le règlement délégué (UE) 2026/1560, qui établit cette norme d’application volontaire en s’inspirant directement de la recommandation de 2025. Publié au Journal officiel le 21 septembre 2026, il est entré en vigueur le troisième jour suivant. À compter de cette entrée en vigueur, la recommandation de 2025 est considérée comme ne produisant plus d’effets juridiques.

Le règlement de 2026 n’emploie pas l’acronyme « VSME » ; il parle de « norme d’application volontaire ». Dans la pratique, et sur le site de l’EFRAG, l’appellation VSME reste largement utilisée.

À qui s’adresse la norme

Selon le règlement délégué, la norme est d’application volontaire et vise les entreprises qui ne dépassent pas, en moyenne, 1 000 salariés sur l’exercice précédent. Elle couvre les mêmes thématiques que les normes ESRS des grandes entreprises, de manière proportionnée, et n’impose aucune obligation légale de publication.

Deux options sont prévues, à déclarer dans la rubrique B1 :

  • option A : module de base uniquement ;
  • option B : module de base et module complet.

Le module de base est le point de départ obligatoire pour qui utilise la norme ; il constitue l’approche visée pour les microentreprises. Le principe « si applicable » s’applique : une information n’est fournie que si elle concerne la situation de l’entreprise. Certaines informations sont marquées comme volontaires pour les entreprises de 10 salariés ou moins.

Le module de base : B1 à B11

Intitulés tels qu’ils figurent dans l’annexe I du règlement délégué (UE) 2026/1560 :

  • B1 — Base de préparation
  • B2 — Pratiques, politiques et initiatives futures en vue de la transition vers une économie plus durable
  • B3 — Énergie et émissions de gaz à effet de serre
  • B4 — Pollution de l’air, de l’eau et des sols
  • B5 — Biodiversité
  • B6 — Eau
  • B7 — Utilisation des ressources, économie circulaire et gestion des déchets
  • B8 — Personnel — Caractéristiques générales
  • B9 — Personnel — Santé et sécurité
  • B10 — Personnel — Rémunération, négociation collective et formation
  • B11 — Condamnations et amendes pour corruption et versement de pots-de-vin

Le module complet : C1 à C9

  • C1 — Stratégie : modèle d’entreprise et durabilité — Initiatives connexes
  • C2 — Description des pratiques, des politiques et des initiatives futures en vue de la transition vers une économie plus durable
  • C3 — Cibles de réduction des GES et transition climatique
  • C4 — Risques climatiques
  • C5 — Caractéristiques supplémentaires (générales) du personnel
  • C6 — Informations supplémentaires sur le personnel de l’entreprise — Politiques et procédures en matière de droits de l’homme
  • C7 — Incidents en matière de droits de l’homme
  • C8 — Chiffre d’affaires provenant de certaines activités
  • C9 — Ratio de mixité au sein de l’organe de gouvernance

La numérotation est identique à celle de la recommandation de 2025 ; quelques intitulés ont été légèrement reformulés dans le règlement. Le texte comprend aussi des appendices : termes définis, liste des questions de durabilité possibles et informations destinées aux acteurs des marchés financiers.

Le plafond de la chaîne de valeur

C’est le changement le plus concret pour les PME.

Le principe. La directive Omnibus I recentre la CSRD sur les entreprises de plus de 1 000 salariés réalisant plus de 450 millions d’euros de chiffre d’affaires net. Elle interdit à ces entreprises d’exiger d’un partenaire de leur chaîne de valeur de 1 000 salariés au plus davantage d’informations que celles prévues par la norme volontaire, pour les besoins de leur propre rapport de durabilité.

Le contenu exact. Le plafond ne couvre que les points de données listés à l’annexe II du règlement délégué, avec une liste distincte selon que l’entreprise compte plus ou moins de 10 salariés. Selon la présentation faite par la Commission en mai 2026 sur le projet de texte, une entreprise soumise à la CSRD peut demander des informations au-delà de ce plafond, mais doit les identifier clairement et informer son partenaire qu’il a le droit de refuser.

Le calendrier. La disposition du règlement relative au plafond s’applique aux exercices commençant le 1er janvier 2027 ou après cette date.

Ce qui reste en mouvement au 7 octobre 2026.

  • Les États membres doivent transposer la directive Omnibus I au plus tard le 19 mars 2027. L’état d’avancement de la transposition en France n’a pas pu être vérifié à la date de rédaction (à vérifier).
  • Le plafond ne concerne que les demandes liées au rapport de durabilité CSRD. Les exigences commerciales, contractuelles ou issues d’autres réglementations ne sont pas automatiquement couvertes.
  • L’EFRAG met à jour ses outils pour les aligner sur le texte de 2026 (voir ci-dessous).

Le modèle numérique de l’EFRAG

L’EFRAG met à disposition un modèle numérique (« Digital Template ») sous forme de classeur Excel, avec cases à cocher, contrôles de cohérence, totaux calculés automatiquement et liens vers le texte de la norme. Il est accompagné d’une taxonomie XBRL ouverte et d’un convertisseur, dont le code source est publié sous licence libre, qui transforme le classeur en rapport au format Inline XBRL.

La version courante au 7 octobre 2026 est la 1.3.0, publiée le 11 juin 2026. L’EFRAG indique que ce modèle a été conçu et testé avec Excel 365, et que d’autres tableurs peuvent donner des résultats incomplets. Elle annonce pour le quatrième trimestre 2026 des versions mises à jour du modèle, de la taxonomie et du convertisseur, alignées sur le règlement délégué de 2026. Si vous commencez maintenant, prévoyez de reporter vos données dans la nouvelle version à sa sortie.

Comment démarrer

  1. Rassemblez les données de base : effectifs, consommations d’énergie, factures de carburant, volumes de déchets, accidents du travail, heures de formation.
  2. Commencez par l’option A (module de base). C’est le niveau minimal attendu et celui qui couvre la plupart des questionnaires clients.
  3. Appliquez le principe « si applicable » : ne remplissez pas artificiellement des rubriques qui ne vous concernent pas.
  4. Utilisez la structure de la norme pour répondre aux questionnaires : si un client vous demande des informations au-delà de ce qu’elle prévoit, vous pourrez, à partir des exercices 2027, invoquer le plafond lorsqu’il s’agit d’une demande liée à la CSRD.
  5. Passez au module complet lorsque vos clients, votre banque ou votre propre pilotage le justifient, par exemple pour des objectifs de réduction des émissions (C3) ou une analyse des risques climatiques (C4).

Comment Greencelium peut vous aider

La feuille de route Greencelium, organisée selon la méthode « Réduire · Contribuer · Régénérer », s’appuie sur la structure de la norme pour organiser vos indicateurs. Elle produit un rapport d’avancement orienté VSME qui vous aide à rassembler vos données et à suivre vos progrès d’une année sur l’autre.

Ce rapport d’avancement est une aide à la préparation : il ne constitue pas un rapport conforme à la norme volontaire et ne se substitue pas au modèle de l’EFRAG ni à une vérification par un professionnel.

À retenir

  • La VSME, élaborée par l’EFRAG, a été recommandée par la Commission en juillet 2025 puis établie par le règlement délégué (UE) 2026/1560, en vigueur depuis septembre 2026.
  • Elle reste volontaire et vise les entreprises de 1 000 salariés au plus.
  • Module de base : B1 à B11 ; module complet : C1 à C9.
  • Le plafond de la chaîne de valeur s’applique aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2027.
  • Transposition de l’Omnibus en droit national et nouvelles versions des outils EFRAG : deux points à surveiller d’ici début 2027.

Sources

Rédaction : équipe Greencelium, avec l’aide d’une IA, à partir des sources citées. Ce guide attend la relecture et la signature d’un expert ; les points marqués « à vérifier » doivent être confirmés avant toute décision.

Les savoirs, guides et définitions sont publiés sous licence CC BY-SA 4.0 : vous pouvez les réutiliser en citant Greencelium et en partageant à l’identique.

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